0

Conditions d'utilisation

SURVOL

Ce site est exploité par CAMM Groupe S.E.N.C., ci bas représentée cmme «nous», «notre», «nos» et «Our Simple Bet». CAMM Groupe S.E.N.C. offre ce site Internet, incluant toute information, outil ou service disponible, à vous, l’utilisateur, à condition que vous acceptiez les présentes conditions, les règlements, politiques et notices. L’appellation «site» peut aussi désigner les comptes de réseaux sociaux gérées par CAMM Groupe S.E.N.C. ou desquelles l’entreprise partage des liens.

En visitant notre site et/ou en y achetant quelque chose, vous acceptez nos services et les présentes conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur, incluant sans limitation les visiteurs, (browsers), les fournisseurs de services et de produits, les compétiteurs et les contributeurs.

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation en totalité avant d’accéder au site ou d’utiliser notre site. En faisant toute utilisation du site ou en accédant à toute partie de ce site, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation en totalité, n’accédez pas à notre site et n’en faite aucune utilisation. Si ces conditions d’utilisation représentent une offre, l’acceptation de ces conditions d’utilisation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.

Tout nouvel outil ou toute nouvelle technologie ajoutés à la présente boutique en ligne sont aussi sujets aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation en consultant cette page à tout moment. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer quelle que partie de ces conditions d’utilisation en diffusant les mises à jour et/ou changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page pour tout changement. Votre utilisation continue ou l’accès sporadique à notre site, suivant la parution de changements, constitue l’acceptation de ces changements.

Notre boutique en ligne est hébergée par Funio. Opencart nous fournit la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits. Nous utilisons des tierces parties fiables et sécuritaires pour les paiements.

SECTION 1 – CONDITIONS POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous assumez que vus avez au moins l’âge de la majorité dans votre État, province ou territoire de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État, province ou territoire de résidence et vous donnez votre consentement pour permettre à une personne mineure sous votre autorité d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits pour quelle qu’utilisation illégale ou non autorisée que ce soit, et vous ne devez pas, en utilisant nos services, violer la loi de votre juridiction, incluant les droits d’auteurs, sans s’y limiter.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout code à nature destructrice.

Une violation de l’une de nos conditions d’utilisation donne lieu à la cessation de toute prestation de service que nous vous offrons.

 

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à qui que ce soit, pour quelle que raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que vos informations (excluant vos informations de carte de crédit)peuvent être transférées sans encryptage et implique (a) la transmission sur plusieurs réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion à des serveurs et des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours encryptées lors de leur transfert sur des réseaux.

Vous consentez à ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter quelle que partie de nos services, de l’utilisation de nos services, ou accès à toute partie du service o contact sur le site Internet par lequel le service est offert, sans recevoir notre consentement écrit.

Les en-têtes inclus dans cette entente sont inclus seulement pour la commodité, mais ne change et n’affecte en rien, ni ne limite, ces conditions d’utilisations.

SECTION 3- EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si l’information disponible sur ce site n’est pas exacte, complète ou à jour. Le contenu de ce site n’est fourni qu’à titre d’information générale seulement et ne devrait pas être prise en compte ou utilisée comme seule source pour prendre des décisions avant de consulter, en premier lieu, de l’information plus exacte, plus complète et plus à jour. Toute confiance accordée au contenu sur ce site est à vos dépens.

Ce site peut contenir de l’information historique. L’information historique n’est pas actuelle et n’est fournie que pour référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour l’information sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de vérifier les changements sur le site.

SECTION 4- MODIFICATIONS AUX PRIX ET AUX SERVICES

Les prix de nos produits sont sujets à changements sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier nos services ou de cesser de les offrir, en tout ou en partie.

Nous ne pouvons être tenu responsables envers vous ou toute tierce partie pour toute modification, tout changement de prix, pause ou discontinuation des services.

SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement depuis ce site web. Ces produits ou services sont disponibles en quantités limitées et sont sujets aux échanges et aux retours selon notre politique d’échanges et de retours.

Nous avons fournis tous les efforts possibles pour afficher les produits de la manière la plus représentative possible. En ce qui a trait aux couleurs. Nous ne pouvons garantir que votre écran d’ordinateur affiche les couleurs de manière exacte.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits et services à un groupe d’individus, à des régions géographiques ou à des juridictions. Nous pouvons exercer ce droit sur une base de cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont sujets à changements en tout temps, sans préavis. Toute offre de tout produit ou service faite sur ce site est annulée là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations et autre matériel achetés ou consulté n’atteigne vos attentes, ou que toute erreur de service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE FACTURATION ET INFORMATIONS AU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités de produits achetés par personne, par famille ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par le même client, ou en son nom, sur son compte, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’envoi. Dans le cas où nous modifions ou annulons une facture, nous essaierons d’entrer en contact avec vous par courriel, courrier ou téléphone – selon les informations fournies lors de ladite commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent provenir de distributeurs, concessionnaires, vendeurs ou revendeurs.

Vous acceptez de fournir vos informations de compte actuelles, complètes et exactes, ainsi que les données d’achat faits dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour vos informations de compte, incluant votre courriel et numéro de carte de crédit et leur date d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour et d’échanges.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons mettre à votre disposition des outils fournis par des tierces parties et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et ne surveillons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils tels quels et tels que disponibles sans aucune garantie, représentation ou conditions de tout genre et sans endossement. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation de ces outils optionnels et des conséquences qui peuvent en découler.

Toute utilisation des outils optionnels ou fournis par une tierce partie offerts sur le site est à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous êtes à l’aise avec les conditions d’utilisation des outils optionnels ou fournis par des tierces parties et que vous les acceptez avant d’en commencer l’utilisation.

Nous pouvons aussi, par le futur, offrir des nouveaux services et/ou des nouvelles technologies sur le site (incluant la sortie de nouveaux outils et de nouvelles ressources). De telles nouveautés sont sujettes à ces conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERCES PARTIES

Certains contenus, produits et services disponibles par notre site peuvent inclure du contenu de tierces parties.

Les liens de tierces parties peuvent vous rediriger vers des sites de tierces parties qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’inspection ou de l’évaluation des contenus de sites de tierces parties, de vérifier l’exactitude de leur contenu, et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité pour tout contenu publié sur le site de tierces parties, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tierces parties.

Nous ne sommes pas responsable de toute blessure ou dommage lié à l’achat ou l’utilisation de nos produits, services, ressources, contenus ou toute transaction faite en lien avec tout site de tierce partie. Veuillez s’il vous plaît consulter les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre et de les accepter avant de vous engager dans une transaction avec eux. Toute plainte, réclamation et question concernant les services et/ou les produits des tierces parties doivent être adressées aux tierces parties.

SECTION 9 – COMMENTAIRES D’UTILISATEURS ET AUTRES ENVOIS

Si, à notre demande, vous effectuez certains envois d’informations (pour une participation à un concours, par exemple), ou spontanément vous décidez de nous envoyer des idées et créations, suggestions, propositions, plans ou toute forme de matériel, collectivement les «commentaires», soit en ligne, par courriel, par la poste ou de toute autre manière, vous acceptez, que nous puissions, à tout moment, sans restrictions, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et effectuer d’autres modifications ou publications sur tout média de tout commentaire qui nous est envoyé. Nous ne sommes ni ne devrions être sous aucune obligation de (1) garder tout commentaire anonyme ou secret (2) de payer toute compensation pour tout commentaire ou de (3) répondre à tout commentaire.

Nous devons, mais n’avons pas l’obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons, selon notre jugement, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de l’une des parties ou encore les présentes conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne doivent pas violer tout droit de tierce partie, incluant mais n’y limitant pas, le droit d’auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou toute autre droit personnel ou de marque déposée. Vous acceptez aussi de n’inclure aucun virus informatique ou malware qui pourrait affectée de toute manière l’exploitation de nos services ou tout site web. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre, ou induire en erreur nous ou une tierce partie quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes le seul responsable de tous les commentaires que vous émettez et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou une tierce partie.

 

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de renseignements personnels sur notre site est régie par notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDE ET OMISSIONS

Il est possible qu’à l’occasion, notre site présente quelques erreurs typographiques, des informations inexactes ou des omissions dans les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, le coût d’envoi postal, le temps d’envoi et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou modifier les informations, annuler des commandes si toute information dans le service ou tout autre site lié est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis, sauf si la commande a été passée avant la modification.

Nous ne prenons pas la responsabilité de clarifier ou corriger toute inexactitude dans le service ou tout site relié, incluant, mais ne se limitant pas à, l’information sur le prix, sauf exception de ce qui est requis par la loi. Aucune notice ne sera publiée pour avertir la clientèle que des changements ont été apportés à de l’information sur le présent site ou tout site lié.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions mentionnées dans les présentes conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser ce site pour (a) toute raison illégale; (b) solliciter la participation d’autres personnes dans des actions illégales; (c) violer toute loi ou règle, ordonnance ou règlement international, fédéral, national, provincial, territoriale ou étatique; (d) enfreindre ou de violer notre propriété intellectuelle; (e) harceler, abuser, blesser, insulter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l’orientation sexuelle, les origines ethniques, les allégeances religieuses, l’âge ou le handicap; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) téléverser ou transmettre des virus, vers ou tout autre type de code malicieux qui sera ou pourrait être utilisé à des fins malveillantes et qui pourraient affecter le fonctionnement de notre service, de tout site lié, de sites non liés, et d’Internet; (h) collecter ou tracer des renseignements personnels d’autres personnes; (i) hammeçonner, envoyer des pourriels, de faire du pharming, de crawler, scraper, d’utiliser des spider et de pretexter (j) des fins obscènes ou immorales; ou (k) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites, ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou d’un site Web connexe pour violation de l'une des quelconques utilisations interdites.

 

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, représentons ou garantissons que votre utilisation de notre service ne sera pas ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation du service seront exacts et fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour une période indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser, le service est à votre risque unique. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le service sont (sauf mention expresse par nous) fourni «tel quel» et « tel que disponible » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, la durabilité, le titre, et de non-contrefaçon.

En aucun cas, Bellemare studio, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence peuvent être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou indirect de toute nature, y compris, sans limitation, de la perte, perte de revenus, perte d'économies, perte de données, les coûts de remplacement, ou des dommages similaires, qu'elles soient basées sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée en aucune façon à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature engagés à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si conseillé de leur possibilité. Certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert Bellemare studio et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, les fournisseurs, les stagiaires et les employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou les documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers.

SECTION 15 - AUTONOMIE

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie sera réputée être retranchée de ces Conditions de service, cette décision ne doit pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - FIN

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente convention, à toutes fins.

Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si dans notre seul jugement vous échouez, ou n’avez pas réussi, à vous conformer à une clause ou disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation et / ou par conséquent nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de celle-ci).

SECTION 17 - ACCORD ENTIER

Notre échec à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation et les politiques ou les règles de fonctionnement affichés par nous sur ce site ou à l'égard de ce service constitue l' intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords antérieurs ou contemporains, les communications et propositions, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre le comité de rédaction.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation et des accords séparés par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois applicables au 328, Françoise-Loranger, LÉVIS G7A 4Y1 CA .

SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment à cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie de ces Conditions d'utilisation en affichant les mises à jour et des changements à notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site régulièrement pour des changements. Votre utilisation continue ou de l'accès à notre site Web ou le service après l'affichage de toute modification de ces Conditions générales d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.

SECTION 20 - RENSEIGNEMENTS

Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées à l'adresse suivante info@oursimplebet.com .